Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réhabilitation de bâtiments - Montesquieu-Lauragais (31)
VNF souhaite réaliser la réhabilitation de deux bâtiments (travaux de sauvegarde et de mise en sécurité) sur la commune de Montesquieu-Lauragais (31).Cette réalisation nécessite la destruction d’habitats de reproduction de 2 espèces de faune protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 23/02/22 au 09/03/22, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.