Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Déconstruction/reconstruction partielle du pont au-dessus de la Têt reliant par la RD 11 Canet-en-Roussillon à Sainte-marie-la-Mer (PYRENEES-ORIENTALES)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et pouvait émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 14/11/2023 au 28/11/2023, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Pour participer à la consultation et communiquer, un avis sur la demande de dérogation pouvait être déposé sur le formulaire électronique.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.