Pyrénées-Orientales
En cours
Les arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées accordés par le Préfet des Pyrénées-Orientales pour les projets d’aménagement et d’infrastructures sont téléchargeables ci-dessous.
- Perpignan_Contournement Cabestany_CD66 :
- Le Boulou - Espagne - élargissement A9 tronçon 3 - ASF - 27/10/2015