Consultation publique - dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction d’un futur bâtiment du Commandement de l’espace (CDE) - Toulouse (31)
Ce projet vise à permettre aux unités du commandement, sur une emprise unique, de mener ses opérations spatiales militaires. Le site d’étude se situe au sud de Toulouse, à proximité de l’A623.
Le projet prévoit la création d’un centre opérationnel unique de haut niveau pour les activités spatiales de l’armée de l’air et de l’espace sur une surface totale de l’ordre de 31 600m². Les aménagements prévus seront composés principalement :
• d’un bâtiment en R+3 dédié aux activités du commandement de l’espace (CDE) ;
• d’un bâtiment en R+3 dédié aux activités du centre d’excellence OTAN (COE) ;
• d’une place d’Armes, dédiée aux représentations et aux cérémonies ;
• d’un Pôle Accueil Sécurité Protection (PASP) en R+1, dédié au contrôle en entrée du site ;
• d’une voirie, située au Nord du site, permettant l’accès aux installations sportives du Centre national d’études spatiales (CNES), situées à l’Est ;
• de 289 places de stationnement réparties sur plusieurs zones, dont un parking en R+1 de 245 places destinées aux permanents et équipés de panneaux photovoltaïques ;
• de zones de circulation moteur et piétons internes au site ;
• d’espaces verts
Cette réalisation nécessite la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 16 espèces d’oiseau, 3 espèces de reptile, 2 espèces de mammifère et 3 espèces d’amphibien.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 06/12/2023 au 21/12/2023, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.