Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création de la ZAC Gimel - GRABELS (34)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 04/04/2025 au 22/04/2025, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.