Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de prélèvements de spécimens de flore protégée - Projet de restauration des roubines du complexe des étangs Crey et Scamandre (Gard)
Consultation publique, du 03/06/2025 au 18/06/2025, relative à la demande de dérogation émise par le communauté de communes de la Petite Camargue (CCPC) pour la récolte et le transport de la Nivéole d’été, dans le cadre du projet de restauration des roubines du complexe des étangs Crey et Scamandre (Gard).
Ce prélèvement nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 03/06/2025 au 18/06/2025, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.