Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de renouvellement quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31)
ICF Habitat Atlantiques souhaite réaliser le projet d’aménagement du renouvellement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31). Le périmètre d’intervention couvre une superficie de 35 000 m². Le projet consiste à démolir un lotissement de 45 maisons individuelles afin d’y reconstruire 98 logements sociaux, dans un objectif de densification de l’offre résidentielle et de performance sur les plans énergétique, environnemental et social. Les parcelles sont situées dans un tissu fortement urbanisé, à proximité immédiate de l’autoroute A62 et des voies SNCF.
La nature des travaux comprend deux grandes phases : démolition puis reconstruction. La démolition inclut curage, désamiantage, démolition des superstructures et des infrastructures, et évacuation des déchets. La phase de reconstruction s’ensuit immédiatement.
Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 49 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères et oiseaux protégés.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 29/01/2026 au 12/02/2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.