2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale photovoltaïque au sol - Fontiès-d’Aude (11)
Consultation publique, du 17/03/2026 au 01/04/2026 relative à la demande de dérogation émise par SOLVEOCC 04 pour la destruction d'individus et de leur habitat de 25 espèces de faune, dans le cadre de la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fontiès-d'Aude (11).
16 mars 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement des flamants roses dans les rizières de (…)
Consultation publique, du 20 mars 2026 au 10 avril 2026, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour l'effarouchement d'une espèces de faune sur les communes de Aigues-Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert, Saint-Laurent d’Aigouze, Le Cailar, le Grau-du-Roi, (…)
19 mars 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont (…)
Consultation publique, du 28 janvier 2026 au 12 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par GGL Groupe pour la destruction de 34 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
13 février 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Le Vigan (46)
Enercoop Midi-Pyrénées souhaitent réaliser le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Le Vigan (46). Cette réalisation nécessite la destruction, la capture ou enlèvement de spécimens, la destruction d'habitats de repos et de reproduction de 6 espèces de faune protégées. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)
26 février 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de renouvellement quartier Sinsou sur la commune (…)
ICF Habitat Atlantiques souhaite réaliser le projet d’aménagement du renouvellement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 49 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées (…)
28 janvier 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet ZAC FERRO LEBRES (31)
La SAS Ferro-Lebres souhaite réaliser le projet d’aménagement de la ZAC Ferro-Lebres sur la commune de Tournefeuilles (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 52 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)
20 janvier 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Vidange du Barrage de Labarthe - commune de Brommat (Aveyron)
Consultation publique, du 13 février 2026 au 28 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Centre pour la destruction de 15 espèces de faune protégées, dans le cadre de travaux de maintenance des deux conduits de fond du barrage de Labarthe sur la commune de Brommat (Aveyron).
2 mars 2026