2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (…)
Consultation publique, du 17/08/26 au 01/09/26, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Marseillan pour la destruction de 46 espèces de faune, dans le cadre du projet de création de la ZAC Terra Vinea sur la commune de Marseillan (Hérault).
13 août 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale photovoltaïque au sol - Fontiès-d’Aude (11)
Consultation publique, du 17/03/2026 au 01/04/2026 relative à la demande de dérogation émise par SOLVEOCC 04 pour la destruction d'individus et de leur habitat de 25 espèces de faune, dans le cadre de la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fontiès-d'Aude (11).
16 mars 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement des flamants roses dans les rizières de (…)
Consultation publique, du 20 mars 2026 au 10 avril 2026, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour l'effarouchement d'une espèces de faune sur les communes de Aigues-Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert, Saint-Laurent d’Aigouze, Le Cailar, le Grau-du-Roi, (…)
19 mars 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Isolation par l’extérieur de logements communaux au n°11 (…)
Consultation publique, du 28 juillet au 11 août 2026, relative à la demande de dérogation émise par la commune de LE BUISSON pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre du projet d'isolation par l'extérieur de logements communaux au n°11 rue de l’église Saint Anne - LE BUISSON (48).
27 juillet 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - reconstruction du pont du Puig Del Mas sur la commune de (…)
La commune de Banyuls-sur-Mer souhaite réaliser la reconstruction du pont du Puig Del Mas sur la commune de Banyuls-sur-mer (66). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction de 3 espèces de flore et de 1 espèce de faune protégées. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent (…)
16 décembre 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - reconstruction d’ouvrages de transport de gaz de Narbonne (…)
Consultation publique, du 27 juin au 11 juillet 2026, relative à la demande de dérogation émise par Terega pour la destruction de 90 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la reconstruction d’ouvrages de transport de gaz de Narbonne à Claira (NACL) – Communes de Narbonne, Bages, Peyriac de Mer, Sigean, Portel des Corbières, Roquefort des (…)
26 juin 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont (…)
Consultation publique, du 28 janvier 2026 au 12 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par GGL Groupe pour la destruction de 34 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
13 février 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation (Isolation Thermique (…)
Consultation publique, du 01 au 16 août 2026, relative à la demande de dérogation émise par la commune de FLORAC pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des travaux de réhabilitation (ITE) de l'école élémentaire publique - FLORAC (48).
31 juillet 2026