Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - reconstruction du pont du Puig Del Mas sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66)
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 17/12/2025 au 02/01/2026, et a disposé pour ce faire du dossier de demande :
- Dossier de demande (avec annexes et cerfa)
- Avis CNPN
- Mémoire en réponse à l’avis CNPN
La consultation est terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.
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