Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - reconstruction du pont du Puig Del Mas sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66)
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 17/12/2025 au 02/01/2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement (ci-dessous) :
- Dossier de demande (avec annexes et cerfa)
- Avis CNPN
- Mémoire en réponse à l’avis CNPN
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.