2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments de la résidence (…)
Consultation publique, du 05/08/26 au 20/08/26, relative à la demande de dérogation émise par ACM Habitat pour la destruction de 6 espèce de faune, dans le cadre des travaux de réhabilitation de bâtiments de la résidence Val-de-Croze sur la commune de Montpellier (Hérault).
4 août 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Maintenance de la conduite forcée de Portillon - (…)
Consultation publique, du 22/06/2026 au 06/07/2026, relative à la demande de dérogation émise par EDF pour la destruction de deux espèces de flore, dans le cadre des travaux de maintenance de la conduite forcée de Portillon - Castillon-de-Larboust - Haute-Garonne (31)
19 juin 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Pare-congères sur les RN20-22-320 - Porta et (…)
Consultation publique, du 30/04/2026 au 15/05/2026, relative à la demande de dérogation émise par la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (DIRSO) pour la destruction de 62 espèces de faune (30 espèces d'oiseaux, 4 amphibiens, 7 reptiles, 20 mammifères terrestres dont 19 chiroptères et 1 insecte), dans le cadre de l'installation de (…)
30 avril 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Le Vigan (46)
Enercoop Midi-Pyrénées souhaitent réaliser le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Le Vigan (46). Cette réalisation nécessite la destruction, la capture ou enlèvement de spécimens, la destruction d'habitats de repos et de reproduction de 6 espèces de faune protégées. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)
26 février 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de renouvellement quartier Sinsou sur la commune (…)
ICF Habitat Atlantiques souhaite réaliser le projet d’aménagement du renouvellement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 49 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées (…)
28 janvier 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de restructuration du siège du Crédit Agricole (…)
Consultation publique, du 14/04/2026 au 29/04/2026, relative à la demande de dérogation émise par la société Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de 48 espèces animales (36 espèces d’oiseaux ; 5 (…)
4 mai 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet ZAC FERRO LEBRES (31)
La SAS Ferro-Lebres souhaite réaliser le projet d’aménagement de la ZAC Ferro-Lebres sur la commune de Tournefeuilles (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 52 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)
20 janvier 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Vidange du Barrage de Labarthe - commune de Brommat (Aveyron)
Consultation publique, du 13 février 2026 au 28 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Centre pour la destruction de 15 espèces de faune protégées, dans le cadre de travaux de maintenance des deux conduits de fond du barrage de Labarthe sur la commune de Brommat (Aveyron).
2 mars 2026