2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement des flamants roses dans les rizières de (…)
Consultation publique, du 20 mars 2026 au 10 avril 2026, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour l'effarouchement d'une espèces de faune sur les communes de Aigues-Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert, Saint-Laurent d’Aigouze, Le Cailar, le Grau-du-Roi, (…)
19 mars 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - reconstruction d’ouvrages de transport de gaz de Narbonne (…)
Consultation publique, du 27 juin au 11 juillet 2026, relative à la demande de dérogation émise par Terega pour la destruction de 90 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la reconstruction d’ouvrages de transport de gaz de Narbonne à Claira (NACL) – Communes de Narbonne, Bages, Peyriac de Mer, Sigean, Portel des Corbières, Roquefort des (…)
26 juin 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont (…)
Consultation publique, du 28 janvier 2026 au 12 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par GGL Groupe pour la destruction de 34 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
13 février 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Maintenance de la conduite forcée de Portillon - (…)
Consultation publique, du 22/06/2026 au 06/07/2026, relative à la demande de dérogation émise par EDF pour la destruction de deux espèces de flore, dans le cadre des travaux de maintenance de la conduite forcée de Portillon - Castillon-de-Larboust - Haute-Garonne (31)
19 juin 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Pare-congères sur les RN20-22-320 - Porta et (…)
Consultation publique, du 30/04/2026 au 15/05/2026, relative à la demande de dérogation émise par la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (DIRSO) pour la destruction de 62 espèces de faune (30 espèces d'oiseaux, 4 amphibiens, 7 reptiles, 20 mammifères terrestres dont 19 chiroptères et 1 insecte), dans le cadre de l'installation de (…)
30 avril 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Le Vigan (46)
Enercoop Midi-Pyrénées souhaitent réaliser le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Le Vigan (46). Cette réalisation nécessite la destruction, la capture ou enlèvement de spécimens, la destruction d'habitats de repos et de reproduction de 6 espèces de faune protégées. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)
26 février 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de renouvellement quartier Sinsou sur la commune (…)
ICF Habitat Atlantiques souhaite réaliser le projet d’aménagement du renouvellement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 49 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées (…)
28 janvier 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de restructuration du siège du Crédit Agricole (…)
Consultation publique, du 14/04/2026 au 29/04/2026, relative à la demande de dérogation émise par la société Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de 48 espèces animales (36 espèces d’oiseaux ; 5 (…)
4 mai 2026