Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Isolation par l’extérieur de logements communaux au n°11 rue de l’église Saint Anne - LE BUISSON (48)
Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28 juillet au 11 août 2026, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
- CERFA
- Justification technique
La consultation est terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.