Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement des flamants roses dans les rizières de Camargue - Gard

Le syndicat des riziculteurs de France et filière souhaite réaliser des opérations d’éffarouchement des flamants rodes sur les communes de Aigues-Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert, Saint-Laurent d’Aigouze, Le Cailar, le Grau-du-Roi, Aimargues, Bagnols-sur-Cèze, Générac, Garons et Ledenon (Gard). Cette réalisation nécessite la perturbation de spécimens d’une espèces de faune protégée.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 20 mers 2026 au 10 avril 2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

• Cerfa 13616 01 3 pdf - 537.4 kio

• Avis CNPN pdf - 116 kio

• Bilan 2025 effarouchement des flamants roses pdf - 12.5 Mio

• Plan de gestion 2024-2026 des flamants roses dans les rizières pdf - 1.5 Mio

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.