Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet ZAC FERRO LEBRES (31)
SAS Ferro-Lebres souhaite réaliser le projet d’aménagement de la ZAC Ferro-Lebres localisé sur la commune de Tournefeuille (31). Ce projet vise l’aménagement d’un nouveau quartier de 12,8 hectares, destiné à accueillir environ 750 logements, dont 263 logeme nts sociaux locatifs et 112 logements en accession sociale à la propriété, ainsi que des équipements publics (école, crèche, maison de quartier, espaces verts). Le site est inclus dans le périmètre urbain et constitue une dent creuse foncière stratégique pour la commune, en raison de son envergure et de sa position privilégiée par rapport aux réseaux de transport structurant et aux pôles d’équipements.
Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 52 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux protégés.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 20/01/2026 au 03/02/2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.
