Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Vidange du Barrage de Labarthe - commune de Brommat (Aveyron)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et pouvait émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 13 février 2026 au 28 février 2026, et disposait pour ce faire du dossier de demande.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.