Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Mise aux normes de l’aéroport de Carcassonne (11)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 26 février 2014 au 13 mars 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
La consultation est désormais terminée, et n’a reçue aucune observation du public. La décision prise sera publiée sur cette même page.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.