Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de lotissement "le petit Vedelin" - Nîmes (30)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 26 juillet 2014 au 10 août 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
Aucune observation n’a été enregistrée pendant cette consultation, désormais terminée.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.