Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de réfection de la digue de Vallabrègues – Les Angles (30)

La Compagnie Nationale du Rhône porte un projet de réfection de la digue de Vallabrègues sur la commune des Angles (30). Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et/ou la destruction d’habitats de repos ou de reproduction de 1 espèce de flore et 35 espèces d’amphibiens, reptiles, insectes, mollusques, mammifères et oiseaux. La plante protégée Typha minima, impactée par le projet, nécessite la mise en oeuvre de mesures compensatoires consistant à reproduire les spécimens préalablement récoltés sur le site de travaux en pépinière, et les réintroduire en milieu naturel sur le Rhône, dans 3 sites jugés favorables. Ces sites sont identifiés sur le cours du Rhône sur les communes de Pierrelatte (26), Lapalud (84) et Pont Saint-Esprit (30).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a étéréalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 11 octobre au 1er novembre 2014 (durée de 21 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

Aucune contribution du public n’a été reçue lors de la consultation.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.