Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PRAE "Via Domitia" - Vendargues (34).
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24 octobre au 8 novembre 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée et n’a reçu aucune contribution.
La décision prise est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.