Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées- réhabilitation du second cordon dunaire de l’Espiguette- Le Grau du Roi (30)
Ces travaux entraînent la destruction et la perturbation d’individus et /ou d’habitats de 4 espèces végétales protégées et de 26 espèces animales protégées dont 6 espèces d’amphibiens, 6 de reptiles, et 14 d’oiseaux.
Par conséquent, cette atteinte à des espèces protégées a nécessité une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2) ayant donné lieu à l’arrêté préfectoral de dérogation n°2014013-0009 du 13/01/2014.
Une modification des travaux sur un des secteurs impactant de façon plus conséquente une espèce végétale protégée, une dérogation additionnelle a été sollicitée auprès du CNPN.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées supplémentaire et à émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 06/10 au 20/10/2015 inclus (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement
La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution du public. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.