Consultation publique - Révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2026

Présentation

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates revêt un enjeu important. En effet, des concentrations excessives en nitrates peuvent rendre l’eau impropre à la consommation et induire des phénomènes d’eutrophisation (prolifération de végétaux liée à l’excès de nutriments), menaçant l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

En 1991, l’Union européenne a adopté la directive 91/676/CEE dite « directive Nitrates » qui vise à réduire et à prévenir la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. La mise en œuvre de cette directive par la France a donné lieu, depuis 1996, à des programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et permettant une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables.

Les périmètres inscrits en zone vulnérable sont révisés tous les quatre ans en fonction de l’évolution des teneurs en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines constatées lors d’une campagne de surveillance durant une année.

La dernière révision des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne a été faite en 2021. Sur la base des résultats de la campagne de surveillance 2022-2023, le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne a engagé la révision des zones vulnérables selon la procédure prévue dans les articles R.211-75 à 77 du code de l’environnement et dans l’arrêté du 5 mars 2015 précisant la méthodologie de classement.

Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation au niveau du bassin entre septembre 2025 et mars 2026 avec les personnes mentionnées dans l’article R.211-77 du code de l’environnement, parmi lesquelles les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

A l’issue de cette concertation, le projet a été soumis à l’avis des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Adour-Garonne, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural du bassin en avril et mai 2026.

Une participation du public sous forme d’une consultation est organisée du 20 juin au 14 juillet 2026. Durant cette consultation, le public est invité à porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’il juge nécessaire.

Dossier de consultation

Le dossier de consultation est téléchargeable au lien ci-dessous, ou consultable dans les locaux de la DREAL Occitanie sur rendez-vous (contact : Corinne MASSAT au 06 61 72 31 30 ou par courriel :zones-vulnerables.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr).

Il comporte :

• le projet d’arrêté de désignation (liste des communes classées en zone vulnérable) et de délimitation (liste des sections cadastrales ou parcelles classées en zone vulnérable pour les communes partiellement concernées) ;
• un rapport décrivant la méthodologie employée pour établir le projet de classement ;
• des cartes permettant de situer les zones vulnérables projetées sur chaque département (les cartes ne sont pas contractuelles, seules les listes de communes et sections ou parcelles cadastrales classées font foi) ;
• le projet de périmètre des zones vulnérables sous forme de SIG (fichiers SHP et projet QSIG).

Consultation du public

Les avis peuvent être transmis du 20 juin 2026 0h00 au 14 juillet 2026 23h59
via le formulaire ci-dessous :

ou par voie postale à l’adresse :

DREAL Occitanie – DE/DBAG
1, place Émile Blouin
CS 10008
31952 Toulouse Cedex 9
En précisant en objet : Consultation publique - Révision des zones vulnérables

Afin de faciliter le traitement des avis, les participants sont priés de préciser, chaque fois que possible, le nom des communes, le numéro de la station de mesure et/ou le code de la masse d’eau concernée par l’avis transmis.

Une synthèse des avis sera publiée sur ce site au plus tard à la date de la signature des arrêtés de délimitation et de désignation des nouvelles zones vulnérables.