Consultation réglementaire
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) définissent des objectifs et des mesures destinés à réduire les émissions de polluants atmosphériques et à améliorer la qualité de l’air. Ils sont approuvés par les préfets de départements et sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou dans lesquelles les valeurs limites ou cibles de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être. Un premier PPA a été élaboré pour l’agglomération de Montpellier en 2006 puis il a été révisé en 2014. A la suite de son évaluation en 2020, la décision d’engager une deuxième révision du PPA de Montpellier a été prise, notamment en raison de dépassements récurrents de la valeur limite réglementaire pour les concentrations dans l’air en dioxyde d’azote.
Le projet de nouveau PPA englobe 6 EPCI : la Métropole de Montpellier, les communautés d’agglomérations du Pays de l’Or et de Lunel Agglo et les communautés de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, du Grand Pic Saint-Loup et de la Vallée de l’Hérault. Ce périmètre couvre ainsi 130 communes.
Ce projet de nouveau PPA a été élaboré sur la base d’un travail collaboratif et d’ateliers organisés en 2022 et 2023 en associant de nombreux partenaires locaux. Il s’insère dans la continuité de l’actuel PPA dont certaines actions seront poursuivies ou enrichies. Il concentre les efforts sur des actions d’accompagnement et un engagement volontaire des acteurs locaux pour porter des actions en faveur de la qualité de l’air. Les principaux secteurs à l’origine d’émissions de polluants dans l’agglomération de Montpellier sont les transports et le secteur résidentiel (chauffage) qui émettent notamment des oxydes d’azote et les particules fines. Le projet de nouveau PPA comporte 20 actions décomposées en 65 mesures portées par les différents acteurs locaux. Ces actions peuvent être regroupées en 5 thématiques qui couvrent les principaux enjeux du territoire : transport et mobilité, industrie et agriculture, résidentiel et tertiaire, aménagement et urbanisme, sensibilisation et communication.
L’impact prévisionnel des actions du projet de PPA a été modélisé par Atmo Occitanie. Les résultats des modélisations montrent que le renouvellement naturel du parc automobile et des appareils de chauffage au bois par des équipements moins émissifs permet une baisse importante de la pollution. Les actions du PPA viennent renforcer ce gain sur les émissions de polluants et contribuent à atteindre les objectifs du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) avec une baisse en 2030 par rapport à 2023 de 35 % pour les oxydes d’azote et de 45 % pour les particules fines PM2,5. Les modélisations montrent également que ces baisses d’émissions devraient permettre de respecter, en 2030, aux stations de mesures, l’ensemble des valeurs limites actuellement applicables, ce qui permet de répondre aux exigences réglementaires actuelles.
Le projet de nouveau PPA a été présenté, le 25 juin 2026, au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaire (CODERST) qui a émis un avis favorable. Conformément à l’article R. 222-22 du code de l’environnement, le PPA fait désormais l’objet d’une consultation réglementaire des organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du Département et de la Région. Parallèlement, l’avis de l’autorité environnementale est également sollicité sur ce projet au titre de l’article R.122-17 du code de l’environnement.
Le projet de PPA révisé est composé de 2 documents
• le rapport principal du PPA ;
• le cahier des actions ;
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.