Consultation réglementaire PPA agglomération toulousaine
Le plan de protection de l’atmosphère est un document de planification dont le but est de respecter les seuils réglementaires de certains polluants atmosphériques. Il est obligatoire pour les villes de plus de 250 000 habitants et est établi sous l’autorité du préfet de département.
L’agglomération toulousaine a fait l’objet de 2 PPA. Le premier a été approuvé en 2006 et le second, toujours en vigueur, en 2016.
En 2019, compte-tenu de la persistance des dépassements des valeurs réglementaires pour le dioxyde d’azote à proximité des axes routiers et du contexte contentieux entre le gouvernement et le Conseil d’État, le préfet de la Haute-Garonne a anticipé la révision du second PPA le 3 novembre 2020.
Plusieurs réunions ont eu lieu pour définir le périmètre du futur PPA, les secteurs à enjeux, les actions à décliner par enjeux ainsi que les hypothèses du scénario de référence c’est-à-dire sans les actions du PPA.
Le périmètre du PPA englobe 5 EPCI que sont Toulouse Métropole, le Sicoval, le Muretain Agglo, le Grand Ouest Toulousain, et les Coteaux de Bellevue, ce qui représente 114 communes.
Sur la base d’un état des lieux de la pollution, il a été considéré 3 polluants majeurs : les oxydes d’azote et les particules fines PM10 et PM2,5, qui sont essentiellement liés au trafic et au chauffage au bois.
Un plan d’actions a ensuite été construit, au regard de cet état des lieux, avec l’ensemble des partenaires du plan de protection de l’atmosphère. Ce plan, validé lors d’un comité de pilotage le 31 mai 2023, propose 30 actions sur 4 thématiques : le transport, le résidentiel/tertiaire, les activités économiques et les mesures intersectorielles.
L’impact de ces actions a été modélisé par Atmo Occitanie. Il en résulte que les actions du PPA, qui viennent asseoir et renforcer les politiques publiques déjà mises en œuvre sur le territoire, permettent de respecter les valeurs réglementaires actuelles pour les 3 polluants considérés, et permettent également de respecter les objectifs du PREPA (plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) et celui du plan national chauffage au bois.
Suite à la présentation du projet de plan au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaire le 10 avril 2025 lors duquel un avis favorable a été reçu, le PPA doit faire l’objet d’une consultation réglementaire auprès des personnes publiques associées (communes, EPCI, Conseil départemental 31 et la Région Occitanie) conformément à l’article R. 222-21 du Code de l’environnement. L’avis doit être rendu sous un délai de 3 mois.
Le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine soumis à consultation est composé de 3 volets :
• le rapport principal du PPA ;
• le cahier des actions ;
• le résumé non technique.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.