Création d’un centre commercial Les Brégines sur le territoire de la commune de BEZIERS
- N° AE-CERFA : 2015-001698
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI Les Brégines
- Intitulé de l’opération : Création d’un centre commercial Les Brégines sur le territoire de la commune de BEZIERS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 07/09/2015
- Date limite de décision : 13/10/2015
- Décision 1 : NON le 13/10/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser