Création d’un écoduc autoroute A 9 sur le territoire de la commune de ROQUEFORT DES CORBIERES
- N° AE-CERFA : F09114P0089
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF DCMI
- Intitulé de l’opération : Création d’un écoduc autoroute A 9 sur le territoire de la commune de ROQUEFORT DES CORBIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/06/2014
- Date limite de décision : 25/07/2014
- Décision 1 : [NON] 22/07/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser