Création d’un lotissement "Cami Ral" sur le territoire de la commune de SAINT FELIU d’AVALL
- N° AE-CERFA : F09114P0018
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LLAURO Dominique
- Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement "Cami Ral" sur le territoire de la commune de SAINT FELIU d’AVALL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/02/2014
- Date limite de décision : 18/03/2014
- Décision 1 : NON le 17/03/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser