Création d’un lotissement Les Clairettes et d’une voie de liaison sur la commune de VILLEDAIGNE
- N° AE-CERFA : F09113P0139
- Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement Les Clairettes et d’une voie de liaison sur la commune de VILLEDAIGNE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LES MUSCADETS Sarl
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 18/04/2013
- Date limite de décision : 23/05/2013
- Décision 1 : NON le 22/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser