Création d’un ouvrage hydraulique agricole station de pompage réseau de desserte sur le territoire de la commune de Penneautier
publié le 4 mai 2017 (modifié le 7 juin 2017)
- N° AE-CERFA : 2017-005059
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Carcassonne
- Intitulé de l’opération : Création d’un ouvrage hydraulique agricole station de pompage réseau de desserte sur le territoire de la commune de Penneautier
- Formulaire : cerfa 63 (format pdf - 2.8 Mo - 04/05/2017)
- Annexes : annexe 14 (format pdf - 2.1 Mo - 04/05/2017)
- Localisation :
localisation 153
- Date dossier complet : 28/04/2017
- Date limite de décision : 02/06/2017
- Décision [1] : OUI avis émis le 02/06/2017 2017 5059 decision (format pdf - 1 Mo - 07/06/2017)
[1] [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser