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Développement durable, évaluation environnementale

Création d’un ouvrage hydraulique agricole station de pompage réseau de desserte sur le territoire de la commune de Penneautier

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publié le 4 mai 2017 (modifié le 7 juin 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-005059
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Carcassonne
  • Intitulé de l’opération : Création d’un ouvrage hydraulique agricole station de pompage réseau de desserte sur le territoire de la commune de Penneautier
  • Formulaire : cerfa 63 (format pdf - 2.8 Mo - 04/05/2017)
  • Annexes : annexe 14 (format pdf - 2.1 Mo - 04/05/2017)
  • Localisation :
    localisation 153 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 153
  • Date dossier complet : 28/04/2017
  • Date limite de décision : 02/06/2017
  • Décision [1] : OUI avis émis le 02/06/2017 2017 5059 decision (format pdf - 1 Mo - 07/06/2017)

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser