Création d’une liaison entre les RD 612 et 37 sur le territoire de la commune de TROUILLAS
- N° AE-CERFA : F09113P0194
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général des Pyrénées Orientales
- Intitulé de l’opération : Création d’une liaison entre les RD 612 et 37 sur le territoire de la commune de TROUILLAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 05/06/2013
- Date limite de décision : 09/07/2013
- Décision 1 : OUI le 25/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser