CSS EPC FRANCE
Exploitant :
- EPC France
Commune :
- Montdragon
Membres du bureau :
- pour le collège administration, le représentant de la DREAL ;
- pour le collège collectivités territoriales, Le président de la Communauté de communes du Lautrécois ;
- pour le collège des riverains, M. ASSIE André ;
- pour le collège exploitant, M. Claude ROTH ;
- pour le collège des salariés, M. Olivier MAS.
Le représentant du Préfet est nommé Président de la CSS
Arrêtés préfectoraux :
- Abrogé
Réunions :
- Réunion du 6 décembre 2024
- Réunion du 30 mai 2022
- Réunion du 13 décembre 2021
- Réunion du 10 décembre 2020
- Réunion du 6 décembre 2019
- Réunion du 13 novembre 2018
- Réunion du 5 décembre 2017
- Réunion du 24 novembre 2016
- Réunion du 11 décembre 2015
- Réunion du 16 septembre 2014
- Réunion du 27 septembre 2013
- Réunion du 4 juillet 2012
- Réunion du 18 mai 2011