Déclaration d’incident

Lors de l’exploitation d’un parc éolien, s’il est fait état d’une mortalité d’un individu d’une espèce menacée (catégories VU, EN, CR) suivant :

• la liste rouge UICN nationale pour les chiroptères ou
• la liste rouge UICN régionale pour l’avifaune,

l’exploitant doit déclarer cette collision sous 3 jours ouvrés sur le site de télédéclaration d’un incident ou d’un accident et en transmettant la fiche de notification du BARPI complétée à l’inspection des installations classées.