Déclaration des forages (code minier)

Depuis 1er octobre 2022, la déclaration des forages de plus de 10 mètres de profondeur, prévue par l’article L411.1 du code minier, est à effectuer sur l’application en ligne Duplos.

Ce nouvel outil vous permet de procéder avant la réalisation de l’ouvrage à :
 la déclaration préalable au titre de l’article L411.1 du code minier,
 la déclaration dans la base des données du sous-sol (BSS) gérée par le BRGM.

Attention : Ces déclarations ne valent ni déclaration ou autorisation d’ouverture des travaux miniers, ni déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau ni autorisation environnementale.

Vous recevrez automatiquement le récépissé de déclaration et les références BSS associées dont les données seront publiées ultérieurement dans le site public Infoterre.

En cas de difficultés, nous vous invitons à consulter les aides en ligne sur la page d’accueil de Duplos, en particulier, la foire aux questions (FAQ) et les tutoriels avant de saisir les personnes du BRGM chargées de l’assistance via https://assistance.brgm.fr/aide/DUPLOS ou via le correspondant régional de la BSS bss.occ@brgm.fr.

L’adresse forages.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr n’est plus utilisée pour recueillir les déclarations.

De plus :

  • S’il s’agit d’un ouvrage de prélèvement d’eau domestique (inférieur à 1000 m3/an), vous devez en outre transmettre le formulaire CERFA n°13837*02 dument complété à la mairie du lieu d’implantation qui peut s’opposer à sa réalisation.
  • S’il s’agit d’un ouvrage de prélèvement d’eau non domestique, la déclaration ou la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau est à adresser en parallèle à la DDT(M) du département.
  • Suivant les caractéristiques du forage (cf point 27 de l’annexe à l’article R122.2 du code de l’environnement), vous devez demander l’examen au "cas par cas" auprès de l’autorité environnementale. Plus d’informations sur la page de l’autorité environnementale.

S’il s’agit d’un ouvrage de géothermie de minime importance, vous devez faire votre déclaration uniquement sur le site de téléGMI.

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