Déclarer un accident/incident
Conformément à l’article R. 512-69 du Code de l’Environnement, les événements relevant du risque accidentel impliquant notamment un ou plusieurs phénomènes dangereux tels qu’un incendie ou une combustion, une explosion, un déversement ou un rejet de substances dangereuses ou polluantes doivent faire l’objet d’une information auprès de la Préfecture et de la DREAL dont dépend l’installation. A cet effet, les coordonnées téléphoniques des différentes unités (inter)départementales de la DREAL sont disponibles sur le site Internet de la DREAL Occitanie :
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/implantations-a22519.html
La déclaration de l’évènement devra ensuite être réalisée dans les meilleurs délais :
- jusqu’au 31 décembre 2025 en transmettant la fiche de notification Barpi (Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles) à l’Unité inter-Départementale de la DREAL dont dépend l’installation. La fiche est à votre disposition en téléchargement aux formats Word, OpenOffice ou PDF modifiable sur le site https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/
- à compter du 1er janvier 2026 en utilisant le formulaire dématérialisé disponible sur le site entreprendre.service-public disponible à cette adresse : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939.
Il est toutefois possible de télédéclarer un évènement dès à présent.
En cas d’accident, la déclaration mentionnée ci-dessus devra être complétée, dans les meilleurs délais, par un rapport d’analyse comprenant a minima les causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long terme.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- la plaquette de la région Occitanie (Document à venir)
- le site AriaWeb du Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/