Définition et présentation de l’étude de dangers

Définition

L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.

Présentation

Selon une méthodologie explicite, l’étude de dangers prend en compte la probabilité de survenue, l’intensité et les dégâts collatéraux induits ainsi que la gravité des conséquences des accidents potentiels.
Elle présente également les mesures techniques et organisationnelles de maîtrise des risques prises ou à prendre à court ou moyen terme (10 ans maximum).

Par ailleurs, l’étude de dangers est établie en cohérence avec le système de gestion de la sécurité du responsable d’ouvrage et, intègre les études techniques nécessaires pour l’établissement du Plan Particulier d’Intervention (PPI) pour les ouvrages qui y sont soumis.
Sont notamment pris en considération les risques liés aux crues et les conséquences d’une rupture potentielle de l’ouvrage mais aussi les événements de gravité moindre mais de probabilité de survenue plus importante. Les possibilités d’incidents ou accidents liés à l’exploitation courante de l’aménagement en font partie.

L’étude de dangers est donc menée selon une démarche fondée sur les principes d’amélioration continue du niveau de sécurité des installations, et instruite par le retour d’expérience d’ouvrages de même type.

Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que les évolutions de l’environnement et des connaissances techniques et scientifiques, notamment à l’occasion des réexamens imposés par la réglementation.

La mise en œuvre de l’étude de dangers

L’étude de dangers est une étude instituée pour les barrages et les systèmes d’endiguement de classes A et B, par l’article R214-115 du code de l’environnement.
Pour les nouveaux ouvrages, elle est réalisée au moment des études de conception.
Elle fait partie des études qui sont examinées lors de l’instruction d’un projet par les services de l’État.

Périodicité de révisions

L’étude de dangers fait l’objet de révisions obligatoires tous les dix ans pour les barrages, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui relèvent de la classe A, tous les quinze ans pour ceux qui relèvent de la classe B et tous les vingt ans pour ceux qui relèvent de la classe C.

L’esprit de cette révision n’est pas de recommencer toute l’étude de dangers mais d’intégrer les éléments nouveaux survenus dans la période écoulée depuis la précédente étude de dangers s’ils sont susceptibles d’influer sur les conclusions telles que : anomalie dans le comportement de l’ouvrage détectée par sa surveillance visuelle ou son auscultation, survenue d’un désordre structurel, d’un accident d’exploitation, survenue d’un événement important (séisme, mouvement de terrain,…), modification de la vulnérabilité dans les zones pouvant être touchées, constat qu’un domaine mérite une étude actualisée…
Le Préfet de département peut demander une révision de l’étude de dangers avant le délai réglementaire si un élément nouveau de ce type lui paraît déterminant.
Le responsable de l’ouvrage peut aussi en prendre l’initiative.