Défrichement d’un ha pour mise en pâture "la Couloumine" sur le territoire de la commune de COUSTOUGES
- N° AE-CERFA : F09114P0016
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOCAGE Sylvie
- Intitulé de l’opération : Défrichement d’un ha pour mise en pâture "la Couloumine" sur le territoire de la commune de COUSTOUGES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/02/2014
- Date limite de décision : 11/03/2014
- Décision 1 : NON le 04/03/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser