Défrichement d’un hectare pour la réalistion d’un lotissement de 7 lots sur le territoire de la commune de Nîmes
- N° AE-CERFA : 2016-004715
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VIZUETE Camille
- Intitulé de l’opération : Défrichement d’un hectare pour la réalistion d’un lotissement de 7 lots sur le territoire de la commune de Nîmes
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 108
- Date dossier complet : 30/11/2016
- Date limite de décision : 04/01/2017
- Décision 1 : NON LE 04/01/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser