Défrichement d’un hectare pour la réalistion d’un lotissement de 7 lots sur le territoire de la commune de Nîmes

  • N° AE-CERFA : 2016-004715
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VIZUETE Camille
  • Intitulé de l’opération : Défrichement d’un hectare pour la réalistion d’un lotissement de 7 lots sur le territoire de la commune de Nîmes
  • Date dossier complet : 30/11/2016
  • Date limite de décision : 04/01/2017
Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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