Défrichement de 0.03 ha pour une construction d’une maison individuelle sur la commune de Quissac (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0086
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MARTIN Claude
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.03 ha pour une construction d’une maison individuelle sur la commune de Quissac (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 22/10/2012
- Date limite de décision : 25/11/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser