Défrichement de 0,1 ha pour la construction d’un logement de fonction pour camping La vallée Verte sur le territoire de la commune de LA ROQUE SUE CEZE
- N° AE-CERFA : F09113P0285
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sarl Camping la Vallée Verte
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0,1 ha pour la construction d’un logement de fonction pour camping La vallée Verte sur le territoire de la commune de LA ROQUE SUE CEZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 18/09/2013
- Date limite de décision : 23/10/2013
- Décision 1 : [NON] 14/10/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser