Défrichement de 0,6 ha pour mise en pâture sur la commune de Cubières

  • N° AE-CERFA : 2017-005091
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DUMON Marie-Thérèse
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0,6 ha pour mise ne pâture sur la commune de Cubières
  • Date dossier complet : 07/04/2017
  • Date limite de décision : 12/05/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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