Défrichement de 0.7 ha pour la construction de lieux d’hébergement l’Engayresque sur le territoire de la commune de ROQUEREDONDE
- N° AE-CERFA : 2016-1821
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HILLY Dominique
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.7 ha pour la construction de lieux d’hébergement l’Engayresque sur le territoire de la commune de ROQUEREDONDE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 05/01/2016
- Date limite de décision : 10/02/2016
- Décision 1 : NON le 09/02/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser