Défrichement de 0.97 ha pour mise en pâture commune de Noalhac
- N° AE-CERFA : 2016-1957
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Jean DELMAS
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.97 ha pour mise en pâture commune de Noalhac
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation-33
- Date dossier complet : 12/04/2016
- Date limite de décision : 18/05/16
- Décision 1 : [NON] 29/04/16
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser