Défrichement de 1.18 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LE FROID
- N° AE-CERFA : F09113P0225
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LAROCHE Christian
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.18 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LE FROID
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/07/2013
- Date limite de décision : 12/08/2013
- Décision 1 : NON 26/07/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser