Défrichement de 1.5ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de Rimeize (48)
- N° AE-CERFA : 2016-002203
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GEMARIN Laurent
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.5ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de Rimeize (48)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation-78
- Date dossier complet : 28/09/2016
- Date limite de décision : 03/11/2016
- Décision 1 :NON 27/10/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser