Défrichement de 1.7 ha pour la vente de lots à bâtir sur le territoire de la commune de Gagnières

  • N° Enregistrement : 2016-004722
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.7 ha pour la vente de lots à bâtir sur le territoire de la commune de Gagnières
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MALLET Jean Pierre
  • Date dossier complet : 29/11/2016
  • Date limite de décision : 03/01/2017
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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