Défrichement de 1.7 ha pour la vente de lots à bâtir sur le territoire de la commune de Gagnières
- N° Enregistrement : 2016-004722
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.7 ha pour la vente de lots à bâtir sur le territoire de la commune de Gagnières
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MALLET Jean Pierre
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation 98
- Date dossier complet : 29/11/2016
- Date limite de décision : 03/01/2017
- Décision 1 : OUI le 03/01/2017
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser