Défrichement de 1.83 ha pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots sur le territoire de la commune de NIMES

  • N° AE : 2016-004680
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.83 ha pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots sur le territoire de la commune de NIMES
  • Personne publique responsable : BRAHIN BARNET Anne
  • Date réception : 14/11/2016
  • Date limite de décision : 19/12/2016
Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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