Défrichement de 1,9 ha pour mise en culture et construction d’un bâtiment agricole commune de Rodes
- N° AE-CERFA : 2016-002010
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Freddy SIMON
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1,9 ha pour mise en culture et construction d’un bâtiment agricole commune de Rodes
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation-51
- Date dossier complet : 26/05/2016
- Date limite de décision : 01/07/2016
- Décision 1 : [NON] 29/06/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser