Défrichement de 1.94 ha pour la cration de prairies sur le territoire de la commune de LANGOGNE

Publié le 24/11/2016 | Mis à jour le 16/12/2016

N° AE-CERFA : 2016-004689

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BARTHELOT Michel

Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.94 ha pour la cration de prairies sur le territoire de la commune de LANGOGNE

Formulaire :

cerfa 11 pdf - 1.1 Mio

Annexes :

annexes 4 pdf - 881.9 kio

Localisation :

localisation 92

Date dossier complet : 24/11/2016

Date limite de décision : 29/12/2016

Décision¹ : NON le 12/12/2016

2016 004689 _Decision pdf - 122.9 kio

Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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