Défrichement de 1 ha pour la création d’une parcelle viticole sur le territoire de la commune de GUZARGUES

Publié le 24/03/2016 | Mis à jour le 02/05/2016

N° AE-CERFA : 2016-001920

Intitulé de l’opération : Défrichement de 1 ha pour la création d’une parcelle viticole sur le territoire de la commune de GUZARGUES

Personne publique responsable : privé

Formulaire :

CERFA pdf - 1.1 Mio

Annexes du dossier :

annexe 1 pdf - 773.8 kio

et

annexes 2 pdf - 4.3 Mio

Localisation :

Date dossier complet : 21/03/2016

Date limite de décision : 26/04/2016

Décision¹ : [NON] 20/04/2016

2016_001920_DECISION pdf - 170.1 kio

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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