Défrichement de 10 ha pour remise en pâture sur les communes de CHAMBON le CHATEAU SAINT SYMPHORIEN
- N° AE-CERFA : F09113P0108
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RANC Kevin
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 10 ha pour remise en pâture sur les communes de CHAMBON le CHATEAU SAINT SYMPHORIEN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/03/2013
- Date limite de décision : 17/04/2013
- Décision 1 : NON le 05/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser