Défrichement de 10 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de CENDRAS
- N° AE-CERFA : F09113P0272
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 10 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de CENDRAS
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BERARDI AMBERT Loïc Anaïs
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
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- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 05/09/2013
- Date limite de décision : 10/10/2013
- Décision 1 : non 24/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser